PACT AVOCATS est aujourd’hui un partenaire stratège et pragmatique reconnu des acteurs des sciences de la vie : industriels (médicament, dispositif, diagnostic, IT appliquée à la santé), cellules de valorisation, incubateurs, clusters, SATT et investisseurs.

Nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de la réalisation ou de la défense de leurs activités nationales ou internationales :

•             Innovation, R&D (propriété intellectuelle, financement, consortium, accord de collaboration, valorisation, prestation de services, MTA, CDA et tous accords de développement et études cliniques)
•             production (développement industriel, fabrication, fourniture, qualité)
•             distribution (accord de distribution, sous-traitance, réseau de vente, concurrence)
•             business development (prise ou concession de licence, accord de copropriété, joint-venture)
•             compliance (relations professionnels de santé, transparence, conflit d’intérêts, corruption, concurrence, RGPD, développement et déploiement de programmes de compliance, gouvernance des industriels des sciences de la vie)
Nous vous assistons pour la définition stratégique de vos besoins, la négociation, la rédaction de vos accords ou procédures compliance toujours au mieux de vos intérêts.

Les compétences transversales de notre équipe en matière de fusions acquisition, droit des sociétés, financement, contentieux et arbitrage, restructuration et procédures collectives, droit social et fiscalité font de Pact Avocats un guichet unique pour les tous les acteurs des sciences de la vie.